Règlement (CEE) 1029/87 du 9 avril 1987
Règlement (CEE) 1029/87 du 9 avril 1987Abrogé
Version10 avril 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 avril 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 avril 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 avril 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1029/87 de la Commission du 9 avril 1987 modifiant les règlements (CEE) n° 368/77 et (CEE) n 443/77 relatifs à la vente de lait écrémé en poudre de stock public destiné à l'alimentation des animaux autres que les jeunes veaux |
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Version du 10 avril 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 773/87 (2), et notamment son article 7 paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: