RECTIFICATIF A:#Règlement (CEE) n° 2813/72 du Conseil, du 21 novembre 1972, portant conclusion d'un accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Autriche sur l'application de la réglementation relative au transit communautaire
RECTIFICATIF A:#Règlement (CEE) n° 2813/72 du Conseil, du 21 novembre 1972, portant conclusion d'un accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Autriche sur l'application de la réglementation relative au transit communautaire
Version25 mai 1973
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 mai 1973 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 25 mai 1973 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A:#Règlement (CEE) n° 2813/72 du Conseil, du 21 novembre 1972, portant conclusion d'un accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Autriche sur l'application de la réglementation relative au transit communautaire |
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