Règlement d’exécution (UE) 2024/1201 du 26 avril 2024
Règlement d’exécution (UE) 2024/1201 du 26 avril 2024
Version19 mai 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 mai 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 avril 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 avril 2024 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2024/1201 de la Commission du 26 avril 2024 retirant du marché les terpènes d’anis étoilé tirés d’Illicium verum Hook.f. en tant qu’additif pour l’alimentation animale |
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Texte du document
Version du 19 mai 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 10, paragraphe 5,
considérant ce qui suit: