Règlement délégué (UE) 2025/1268 du 6 mai 2025
Règlement délégué (UE) 2025/1268 du 6 mai 2025
Version11 juillet 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 juillet 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 mai 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 juillet 2025 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2025/1268 de la Commission du 6 mai 2025 modifiant les règlements délégués (UE) 2016/1237 et (UE) 2020/760 à la suite de la mise en place du système électronique pour les formalités agricoles non douanières (ELAN) |
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Version du 11 juillet 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment ses articles 177 et 186,
considérant ce qui suit: