Règlement (CEE) 2589/70 du 17 décembre 1970 portant ouverture et répartition d'un contingent tarifaire communautaire supplémentaire, pour l'année 1970, de ferro
Règlement (CEE) 2589/70 du 17 décembre 1970 portant ouverture et répartition d'un contingent tarifaire communautaire supplémentaire, pour l'année 1970, de ferroAbrogé
Version26 décembre 1970
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 décembre 1970 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 décembre 1970 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 décembre 1970 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2589/70 du Conseil, du 17 décembre 1970, portant ouverture et répartition d'un contingent tarifaire communautaire supplémentaire, pour l'année 1970, de ferro-chrome contenant en poids 0,10 % ou moins de carbone et plus de 30 % jusqu'à 90 % inclus de chrome (ferro-chrome surrafiné), de la sous-position EX 73.02 E I du tarif douanier commun |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 26 décembre 1970 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)