Rectificatif au règlement (CEE) n 3135/78 de la Commission, du 28 décembre 1978, relatif à la fixation du prélèvement pour les olives et les résidus de la production d'huile d'olive (JO n L 370 du 30.12.1978)
Rectificatif au règlement (CEE) n 3135/78 de la Commission, du 28 décembre 1978, relatif à la fixation du prélèvement pour les olives et les résidus de la production d'huile d'olive (JO n L 370 du 30.12.1978)
Version6 janvier 1979
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 janvier 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 janvier 1979 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 3135/78 de la Commission, du 28 décembre 1978, relatif à la fixation du prélèvement pour les olives et les résidus de la production d'huile d'olive (JO n L 370 du 30.12.1978) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 6 janvier 1979 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)