Règlement (CE) 68/2009 du 23 janvier 2009 portant neuvième adaptation au progrès technique du règlement (CEE) n o 3821/85 du Conseil concernant l’appareil de contrôle dans le domaine des transports par route
Règlement (CE) 68/2009 du 23 janvier 2009 portant neuvième adaptation au progrès technique du règlement (CEE) n o 3821/85 du Conseil concernant l’appareil de contrôle dans le domaine des transports par routeAbrogé
Version13 février 2009
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 février 2009 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 janvier 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 janvier 2009 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 68/2009 de la Commission du 23 janvier 2009 portant neuvième adaptation au progrès technique du règlement (CEE) n o 3821/85 du Conseil concernant l’appareil de contrôle dans le domaine des transports par route (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 13 février 2009 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 3821/85 du Conseil, du 20 décembre 1985, concernant l’appareil de contrôle dans le domaine des transports par route (1), et notamment son article 17, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: