Règlement (CEE) 3611/90 du 11 décembre 1990 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire autonome pour le papier journal (1990) et étendant le bénéfice de ce contingent à certains autres papiers
Règlement (CEE) 3611/90 du 11 décembre 1990 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire autonome pour le papier journal (1990) et étendant le bénéfice de ce contingent à certains autres papiersAbrogé
Version15 décembre 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 décembre 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 décembre 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 décembre 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3611/90 du Conseil, du 11 décembre 1990, portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire autonome pour le papier journal (1990) et étendant le bénéfice de ce contingent à certains autres papiers |
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