Rectificatif au règlement délégué (UE) 2017/217 de la Commission du 5 décembre 2016 modifiant l'annexe II du règlement (UE) n° 978/2012 du Parlement européen et du Conseil appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées (JO L 34 du 9.2.2017)
Rectificatif au règlement délégué (UE) 2017/217 de la Commission du 5 décembre 2016 modifiant l'annexe II du règlement (UE) n° 978/2012 du Parlement européen et du Conseil appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées (JO L 34 du 9.2.2017)
Version22 mars 2018
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 mars 2018 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 mars 2018 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement délégué (UE) 2017/217 de la Commission du 5 décembre 2016 modifiant l'annexe II du règlement (UE) n° 978/2012 du Parlement européen et du Conseil appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées (JO L 34 du 9.2.2017) |
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