Règlement d'exécution (UE) 2018/981 du 11 juillet 2018 modifiant la liste des établissements brésiliens en provenance desquels les importations vers l'Union de produits de la pêche destinés à l'alimentation humaine sont autorisées
Règlement d'exécution (UE) 2018/981 du 11 juillet 2018 modifiant la liste des établissements brésiliens en provenance desquels les importations vers l'Union de produits de la pêche destinés à l'alimentation humaine sont autoriséesAbrogé
Version13 juillet 2018
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 juillet 2018 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 juillet 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 juillet 2018 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2018/981 de la Commission du 11 juillet 2018 modifiant la liste des établissements brésiliens en provenance desquels les importations vers l'Union de produits de la pêche destinés à l'alimentation humaine sont autorisées (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) |
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Version du 13 juillet 2018 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 854/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine (1), et notamment son article 12, paragraphe 4, point c),
considérant ce qui suit: