Règlement (CE) 2900/2000 du 21 décembre 2000 fixant le montant de l'aide au stockage privé pour certains produits de la pêche pendant la campagne de pêche 2001Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2001 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 décembre 2000 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 décembre 2000 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2900/2000 de la Commission du 21 décembre 2000 fixant le montant de l'aide au stockage privé pour certains produits de la pêche pendant la campagne de pêche 2001 |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 104/2000 du Conseil du 17 décembre 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture(1), et notamment son article 25, paragraphe 6,
vu le règlement (CE) n° 2183/2000 de la Commission du 21 décembre 2000 établissant les modalités d'application du règlement (CE) no 104/2000 du Conseil en ce qui concerne l'octroi de l'aide au stockage privé pour certains produits de la pêche(2), et notamment son article 1er,
considérant ce qui suit:
(1) Le montant de l'aide ne doit pas dépasser le montant des frais techniques et financiers constatés.
(2) Sur la base des données relatives aux frais techniques et financiers afférents aux opérations de stockage, constatés dans la Communauté au cours de la campagne de pêche précédente, il convient de fixer, pour la campagne de pêche 2001, le montant de l'aide comme indiqué ci-dessous.
(3) Afin de ne pas encourager le stockage de longue durée, de raccourcir les délais de paiement et de réduire la charge des contrôles, il convient d'octroyer l'aide au stockage privé en une fois.
(4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des produits de la pêche,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: