Règlement (CEE) 2573/76 du 22 octobre 1976 relatif à l'adjudication de la fourniture, au titre de l'aide alimentaire, de lait écrémé en poudre vitaminé acheté sur le marché de la Communauté au Catholic Relief Service et à l'UNICEF
Règlement (CEE) 2573/76 du 22 octobre 1976 relatif à l'adjudication de la fourniture, au titre de l'aide alimentaire, de lait écrémé en poudre vitaminé acheté sur le marché de la Communauté au Catholic Relief Service et à l'UNICEFAbrogé
Version24 octobre 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 octobre 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 octobre 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 octobre 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2573/76 de la Commission, du 22 octobre 1976, relatif à l'adjudication de la fourniture, au titre de l'aide alimentaire, de lait écrémé en poudre vitaminé acheté sur le marché de la Communauté au Catholic Relief Service et à l'UNICEF |
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Version du 24 octobre 1976 • À jour
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