Règlement (CEE) 1037/90 du 26 avril 1990 relatif à la délivrance, le 30 avril 1990, des certificats d'importation pour les produits du secteur des viandes ovine et caprine originaires de certains pays tiers
Règlement (CEE) 1037/90 du 26 avril 1990 relatif à la délivrance, le 30 avril 1990, des certificats d'importation pour les produits du secteur des viandes ovine et caprine originaires de certains pays tiers
Version27 avril 1990
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 avril 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 avril 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 avril 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1037/90 de la Commission, du 26 avril 1990, relatif à la délivrance, le 30 avril 1990, des certificats d'importation pour les produits du secteur des viandes ovine et caprine originaires de certains pays tiers |
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