Rectificatif au règlement (CE) n o 275/2009 de la Commission du 2 avril 2009 modifiant le règlement (CE) n o 872/2004 du Conseil concernant de nouvelles mesures restrictives à l'égard du Liberia ( JO L 91 du 3.4.2009 )
Rectificatif au règlement (CE) n o 275/2009 de la Commission du 2 avril 2009 modifiant le règlement (CE) n o 872/2004 du Conseil concernant de nouvelles mesures restrictives à l'égard du Liberia ( JO L 91 du 3.4.2009 )
Version19 mai 2009
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 mai 2009 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 mai 2009 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) n o 275/2009 de la Commission du 2 avril 2009 modifiant le règlement (CE) n o 872/2004 du Conseil concernant de nouvelles mesures restrictives à l'égard du Liberia ( JO L 91 du 3.4.2009 ) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 19 mai 2009 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)