Règlement (CEE) 1850/79 du 20 août 1979 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' acide salicylique, de la sous

Version25 août 1979

Version abrogée

Entrée en vigueur :	25 août 1979

Date de signature :	20 août 1979
Date de publication au JOUE :	22 août 1979
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 1850/79 de la Commission, du 20 août 1979, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' acide salicylique, de la sous-position 29.16 B I a) du tarif douanier commun, originaire de Roumanie, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3156/78 du Conseil

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Version du 25 août 1979 • À jour

Règlement (CEE) 1850/79 du 20 août 1979 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' acide salicylique, de la sousAbrogé