Règlement (CE) 2701/98 du 17 décembre 1998 relatif aux séries de données devant être produites pour les statistiques structurelles sur les entreprises
Règlement (CE) 2701/98 du 17 décembre 1998 relatif aux séries de données devant être produites pour les statistiques structurelles sur les entreprisesAbrogé
Version7 janvier 1999
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Version2 octobre 2002
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Version19 octobre 2003
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Version20 avril 2009
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 avril 2009 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 décembre 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 décembre 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2701/98 de la Commission du 17 décembre 1998 relatif aux séries de données devant être produites pour les statistiques structurelles sur les entreprises (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 20 avril 2009 • À jour
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