Règlement (CEE) 3983/88 du 19 décembre 1988 portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire ouvert, pour l'année 1988, pour le papier journal
Règlement (CEE) 3983/88 du 19 décembre 1988 portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire ouvert, pour l'année 1988, pour le papier journalAbrogé
Version23 décembre 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 décembre 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 décembre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 décembre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3983/88 du Conseil du 19 décembre 1988 portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire ouvert, pour l'année 1988, pour le papier journal |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 23 décembre 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :