Règlement (CEE) 1620/68 du 17 octobre 1968
Règlement (CEE) 1620/68 du 17 octobre 1968Abrogé
Version19 octobre 1968
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 octobre 1968 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 octobre 1968 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 octobre 1968 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1620/68 de la Commission, du 17 octobre 1968, portant modification du règlement (CEE) n° 1104/68 en ce qui concerne la non application des montants compensatoires dans les échanges de certains produits laitiers entre la Belgique et le Luxembourg |
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Version du 19 octobre 1968 • À jour
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