Règlement (CEE) 2223/82 du 10 août 1982 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssablest
Règlement (CEE) 2223/82 du 10 août 1982 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssablestAbrogé
Version13 août 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 août 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 août 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 août 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2223/82 de la Commission, du 10 août 1982, établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssablest |
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Version du 13 août 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1577/81 DE LA COMMISSION , DU 12 JUIN 1981 , PORTANT ETABLISSEMENT D'UN SYSTEME DE PROCEDURES SIMPLIFIEES POUR LA DETERMINATION DE LA VALEUR EN DOUANE DE CERTAINES MARCHANDISES PERISSABLES ( 1 ) , MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3523/81 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 1ER ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :