Règlement (CEE) 1283/91 du 14 mai 1991
Règlement (CEE) 1283/91 du 14 mai 1991Abrogé
Version18 mai 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 mai 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 mai 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 mai 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1283/91 du Conseil du 14 mai 1991 prorogeant le droit antidumping provisoire sur les importations de petits appareils récepteurs de télévision en couleur originaires de Hong-Kong et de la République populaire de Chine |
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Version du 18 mai 1991 • À jour
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