Règlement (CEE) 3289/92 du 12 novembre 1992 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
Règlement (CEE) 3289/92 du 12 novembre 1992 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
Version13 novembre 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 novembre 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 novembre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 novembre 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3289/92 de la Commission, du 12 novembre 1992, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle |
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