Règlement (CE) 2561/2001 du 17 décembre 2001 visant à promouvoir la reconversion des navires et des pêcheurs qui étaient, jusqu'à 1999, dépendants de l'accord de pêche avec le Maroc

Version31 décembre 2001

Version3 janvier 2003

Version3 janvier 2004

Version19 juin 2009

Version abrogée

Entrée en vigueur :	19 juin 2009

Date de signature :	17 décembre 2001
Date de publication au JOUE :	28 décembre 2001
Titre complet :	Règlement (CE) n° 2561/2001 du Conseil du 17 décembre 2001 visant à promouvoir la reconversion des navires et des pêcheurs qui étaient, jusqu'à 1999, dépendants de l'accord de pêche avec le Maroc

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Version du 19 juin 2009 • À jour

Règlement (CE) 2561/2001 du 17 décembre 2001 visant à promouvoir la reconversion des navires et des pêcheurs qui étaient, jusqu'à 1999, dépendants de l'accord de pêche avec le MarocAbrogé