Règlement (CEE) 2470/88 du 5 août 1988 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution à l'exportation de blé tendre vers les pays des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, la République démocratique allemande et les îles Canaries
Règlement (CEE) 2470/88 du 5 août 1988 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution à l'exportation de blé tendre vers les pays des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, la République démocratique allemande et les îles Canaries
Version6 août 1988
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 août 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 août 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 août 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2470/88 de la Commission, du 5 août 1988, relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution à l'exportation de blé tendre vers les pays des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, la République démocratique allemande et les îles Canaries |
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