Règlement (CEE) 2709/87 du 9 septembre 1987
Règlement (CEE) 2709/87 du 9 septembre 1987Abrogé
Version10 septembre 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 septembre 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 septembre 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 septembre 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2709/87 de la Commission du 9 septembre 1987 modifiant le règlement n° 282/67/CEE relatif aux modalités d' intervention pour les graines oléagineuses |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 10 septembre 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement no 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1915/87 (2), et notamment son article 26 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: