Règlement (CEE) 530/75 du 28 février 1975 portant fixation des ajustements à apporter aux restitutions fixées à l' avance dans le secteur du lait et des produits laitiers
Règlement (CEE) 530/75 du 28 février 1975 portant fixation des ajustements à apporter aux restitutions fixées à l' avance dans le secteur du lait et des produits laitiersAbrogé
Version3 mars 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 mars 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 février 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 mars 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 530/75 de la Commission, du 28 février 1975, portant fixation des ajustements à apporter aux restitutions fixées à l' avance dans le secteur du lait et des produits laitiers |
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Version du 3 mars 1975 • À jour
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