Règlement (CEE) 72/72 du 12 janvier 1972 instituant une taxe compensatoire à l'importation de mandarines, satsumas, clémentines, tangérines et autres hybrides similaires d'agrumes en provenance d'Algérie
Règlement (CEE) 72/72 du 12 janvier 1972 instituant une taxe compensatoire à l'importation de mandarines, satsumas, clémentines, tangérines et autres hybrides similaires d'agrumes en provenance d'Algérie
Version13 janvier 1972
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 janvier 1972 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 janvier 1972 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 janvier 1972 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 72/72 de la Commission, du 12 janvier 1972, instituant une taxe compensatoire à l'importation de mandarines, satsumas, clémentines, tangérines et autres hybrides similaires d'agrumes en provenance d'Algérie |
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