Règlement d’exécution (UE) 2021/541 du 26 mars 2021
Règlement d’exécution (UE) 2021/541 du 26 mars 2021Abrogé
Version18 avril 2021
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 avril 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 mars 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 mars 2021 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2021/541 de la Commission du 26 mars 2021 modifiant le règlement (UE) no 1305/2014 en ce qui concerne la simplification et l’amélioration du calcul et de l’échange de données et la mise à jour du processus de gestion du contrôle des modifications (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Texte du document
Version du 18 avril 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à l’interopérabilité du système ferroviaire au sein de l’Union européenne (1), et notamment son article 5, paragraphe 11,
considérant ce qui suit: