Règlement (CEE) 703/88 du 17 mars 1988
Règlement (CEE) 703/88 du 17 mars 1988Abrogé
Version18 mars 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 mars 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 mars 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 mars 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 703/88 de la Commission du 17 mars 1988 modifiant les règlements (CEE) n° 2183/87 et (CEE) n° 2983/87 relatifs à la vente, à un prix fixé à l' avance des raisins secs de Corinthe et sultanines non transformés, de la récolte 1986 détenus par les organismes stockeurs grecs |
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Version du 18 mars 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 426/86 du Conseil, du 24 février 1986, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3909/87 (2), et notamment son article 8 paragraphe 8,
vu le règlement (CEE) no 1277/84 du Conseil, du 8 mai 1984, fixant les règles générales du régime d'aide à la production dans le secteur des fruits et légumes transformés (3), et notamment son article 6 paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: