Règlement (CEE) 3521/88 du 11 novembre 1988 modifiant plusieurs règlements du régime agrimonétaire
Règlement (CEE) 3521/88 du 11 novembre 1988 modifiant plusieurs règlements du régime agrimonétaireAbrogé
Version15 novembre 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 novembre 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 novembre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 novembre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3521/88 de la Commission du 11 novembre 1988 modifiant plusieurs règlements du régime agrimonétaire |
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Version du 15 novembre 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2658/87 DU CONSEIL, DU 23 JUILLET 1987, RELATIF A LA NOMENCLATURE TARIFAIRE ET STATISTIQUE ET AU TARIF DOUANIER COMMUN ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1315/88 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 15,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1677/85 DU CONSEIL, DU 11 JUIN 1985, RELATIF AUX MONTANTS COMPENSATOIRES MONETAIRES DANS LE SECTEUR AGRICOLE ( 3 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1889/87 ( 4 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 12,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :