Règlement d'exécution (UE) 2019/929 du 5 juin 2019 concernant l'autorisation d'une préparation d'endo
Règlement d'exécution (UE) 2019/929 du 5 juin 2019 concernant l'autorisation d'une préparation d'endo
Version26 juin 2019
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 juin 2019 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 juin 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 juin 2019 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2019/929 de la Commission du 5 juin 2019 concernant l'autorisation d'une préparation d'endo-1,4-bêta-xylanase (EC 3.2.1.8) produite par Trichoderma reesei (BCCM/MUCL 49755) en tant qu'additif pour l'alimentation des poulets d'engraissement et des porcelets sevrés (titulaire de l'autorisation: Berg and Schmidt GmbH Co. KG) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) |
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Texte du document
Version du 26 juin 2019 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: