Règlement (CEE) 1537/77 du 4 juillet 1977
Règlement (CEE) 1537/77 du 4 juillet 1977Abrogé
Version1 janvier 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 juillet 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 juillet 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1537/77 de la Commission, du 4 juillet 1977, déterminant les conditions d' admission des gazes et toiles à bluter, non confectionnées, dans la sous-position 59.17 B du tarif douanier commun |
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Version du 1 janvier 1978 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 97/69 DU CONSEIL , DU 16 JANVIER 1969 , RELATIF AUX MESURES A PRENDRE POUR L ' APPLICATION UNIFORME DE LA NOMENCLATURE DU TARIF DOUANIER COMMUN ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 280/77 ( 2 ), ET NOTAMMENT SES ARTICLES 3 ET 4 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :