Règlement (CEE) 2263/81 du 5 août 1981
Règlement (CEE) 2263/81 du 5 août 1981
Version6 août 1981
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 août 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 août 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 août 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2263/81 de la Commission, du 5 août 1981, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre |
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Version du 6 août 1981 • À jour
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