Règlement (CEE) 2077/88 du 13 juillet 1988 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux pointes, clous et punaises du code NC 7317, originaires de Chine, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3635/87 du Conseil

Version17 juillet 1988

Version abrogée

Entrée en vigueur :	17 juillet 1988

Sur le règlement :

Date de signature :	13 juillet 1988
Date de publication au JOUE :	14 juillet 1988
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 2077/88 de la Commission du 13 juillet 1988 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux pointes, clous et punaises du code NC 7317, originaires de Chine, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3635/87 du Conseil

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Version du 17 juillet 1988 • À jour

Règlement (CEE) 2077/88 du 13 juillet 1988 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux pointes, clous et punaises du code NC 7317, originaires de Chine, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3635/87 du ConseilAbrogé

Sur le règlement :

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