Règlement (CEE) 2885/79 du 17 décembre 1979 relatif au régime applicable aux importations en France de soutiens
Règlement (CEE) 2885/79 du 17 décembre 1979 relatif au régime applicable aux importations en France de soutiensAbrogé
Version23 décembre 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 décembre 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 décembre 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 décembre 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2885/79 de la Commission, du 17 décembre 1979, relatif au régime applicable aux importations en France de soutiens-gorge et bustiers, tissés ou de bonneterie, originaires de Macao |
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Version du 23 décembre 1979 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3059/78 DU CONSEIL , DU 21 DECEMBRE 1978 , RELATIF AU REGIME COMMUN APPLICABLE AUX IMPORTATIONS DE CERTAINS PRODUITS TEXTILES ORIGINAIRES DE CERTAINS PAYS TIERS ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2143/79 ( 2 ), ET NOTAMMENT SES ARTICLES 11 ET 15 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :