Règlement d’exécution (UE) 2021/1874 du 25 octobre 2021
Règlement d’exécution (UE) 2021/1874 du 25 octobre 2021
Version15 novembre 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 novembre 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 octobre 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 octobre 2021 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2021/1874 de la Commission du 25 octobre 2021 rectifiant la version en langue allemande du règlement (UE) 2018/395 établissant des règles détaillées concernant l’exploitation de ballons ainsi que l’octroi de licences pour les membres d’équipage de conduite de ballons et du règlement d’exécution (UE) 2018/1976 établissant des règles détaillées concernant l’exploitation de planeurs ainsi que l’octroi de licences pour les membres d’équipage de conduite de planeurs |
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Texte du document
Version du 15 novembre 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne, et modifiant les règlements (CE) no 2111/2005, (CE) no 1008/2008, (UE) no 996/2010, (UE) no 376/2014 et les directives 2014/30/UE et 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements (CE) no 552/2004 et (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ainsi que le règlement (CEE) no 3922/91 du Conseil (1), et notamment ses articles 23, 27 et 31,
considérant ce qui suit: