Règlement (CEE) 1328/84 du 14 mai 1984Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 mai 1984 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 mai 1984 |
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| Date de publication au JOUE : | 15 mai 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1328/84 de la Commission du 14 mai 1984 instaurant une aide au stockage privé des fromages Kefalotyri et Kasseri |
Décision • 1
—
[…] ( 11 ) Affaire 106/83, Sermide, Rec . 1984, p.*4209 . ( 12 ) Affaire 50/73, Holtz et Willemsen, Rec . 1974, p.*696, point*13 . ( 13 ) Article 2, sous d ), du règlement ( CEE ) n°*1328/84 de la Commission, du 14 mai 1984, instaurant une aide au stockage privé des fromages Kefalotyri et Kasseri; JO L*129 du 15.5.1984, p.*19 . ( 14 ) Article 8, paragraphe 4 du règlement ( CEE ) n°*985/68 . ( 15 ) Affaire 74/74, CNTA/Commission, Rec . 1975, p.*533 .
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 856/84 (2), et notamment son article 9 para- graphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: