Règlement d’exécution (UE) 2022/1423 de la Commission du 22 juillet 2022 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «Hydrogen Peroxide Family 1» (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Règlement d’exécution (UE) 2022/1423 de la Commission du 22 juillet 2022 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «Hydrogen Peroxide Family 1» (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Version15 septembre 2022
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Version1 octobre 2024
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Version4 mars 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 mars 2025 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 juillet 2022 |
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| Date de publication au JOUE : | 26 août 2022 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2022/1423 de la Commission du 22 juillet 2022 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «Hydrogen Peroxide Family 1» (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 4 mars 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides (1), et notamment son article 44, paragraphe 5, premier alinéa,
considérant ce qui suit: