Règlement (CEE) 3646/81 du 15 décembre 1981 relatif au régime applicable aux importations de vins originaires d' Algérie
Règlement (CEE) 3646/81 du 15 décembre 1981 relatif au régime applicable aux importations de vins originaires d' AlgérieAbrogé
Version20 décembre 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 décembre 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 décembre 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 décembre 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3646/81 du Conseil, du 15 décembre 1981, relatif au régime applicable aux importations de vins originaires d' Algérie |
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Version du 20 décembre 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 113 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :