Règlement d'exécution (UE) 2017/1269 du 13 juillet 2017
Règlement d'exécution (UE) 2017/1269 du 13 juillet 2017
Version17 juillet 2017
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 juillet 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 juillet 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 juillet 2017 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2017/1269 de la Commission du 13 juillet 2017 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2015/949 en ce qui concerne le retrait des arachides (cacahuètes) provenant des États-Unis d'Amérique de la liste des contrôles avant exportation homologués concernant les aflatoxines (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) |
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Texte du document
Version du 17 juillet 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux (1), et notamment son article 23,
considérant ce qui suit: