Règlement (CEE) 992/79 du 17 mai 1979 portant suspension temporaire du droit autonome du tarif douanier commun pour les avions fonctionnant à l' aide d' une machine propulsive d' un poids à vide de plus de 15 000 kilogrammes, de la sous

Version1 juillet 1979

Version abrogée

Entrée en vigueur :	1 juillet 1979

Sur le règlement :

Date de signature :	17 mai 1979
Date de publication au JOUE :	22 mai 1979
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 992/79 du Conseil, du 17 mai 1979, portant suspension temporaire du droit autonome du tarif douanier commun pour les avions fonctionnant à l' aide d' une machine propulsive d' un poids à vide de plus de 15 000 kilogrammes, de la sous-position ex 88.02 B II c)

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Version du 1 juillet 1979 • À jour

Règlement (CEE) 992/79 du 17 mai 1979 portant suspension temporaire du droit autonome du tarif douanier commun pour les avions fonctionnant à l' aide d' une machine propulsive d' un poids à vide de plus de 15 000 kilogrammes, de la sousAbrogé

Sur le règlement :

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