Règlement (CEE) 1094/79 du 1er juin 1979 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux gants, y compris les moufles de protection pour tous métiers, de la sous

Version5 juin 1979

Version abrogée

Entrée en vigueur :	5 juin 1979

Date de signature :	1 juin 1979
Date de publication au JOUE :	2 juin 1979
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 1094/79 de la Commission, du 1er juin 1979, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux gants, y compris les moufles de protection pour tous métiers, de la sous-position 42.03 B I du tarif douanier commun, originaires des pays en voie de développement bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3156/78 du Conseil

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Version du 5 juin 1979 • À jour

Règlement (CEE) 1094/79 du 1er juin 1979 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux gants, y compris les moufles de protection pour tous métiers, de la sousAbrogé