RÈGLEMENT (CEE) 1241/91 du 13 mai 1991 fixant les prix de référence des pêches, y compris les brugnons et nectarines, pour la campagne 1991
RÈGLEMENT (CEE) 1241/91 du 13 mai 1991 fixant les prix de référence des pêches, y compris les brugnons et nectarines, pour la campagne 1991Abrogé
Version11 juin 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 juin 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 mai 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 mai 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 1241/91 DE LA COMMISSION du 13 mai 1991 fixant les prix de référence des pêches, y compris les brugnons et nectarines, pour la campagne 1991 # |
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