Règlement (CEE) 324/69 du 21 février 1969
Règlement (CEE) 324/69 du 21 février 1969Abrogé
Version22 février 1969
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 février 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 février 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 février 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 324/69 du Conseil, du 21 février 1969, autorisant l'Italie à appliquer des mesures particulières à intervention sur le marché des oranges |
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Version du 22 février 1969 • À jour
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