Règlement (CEE) 872/88 du 30 mars 1988 portant rétablissement de la perception de droits de douane applicables aux alkylbenzènes en mélanges et aux alkylnaphtalènes en mélanges du code NC 3817, originaires de Corée du Sud, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3635/87 du Conseil
Règlement (CEE) 872/88 du 30 mars 1988 portant rétablissement de la perception de droits de douane applicables aux alkylbenzènes en mélanges et aux alkylnaphtalènes en mélanges du code NC 3817, originaires de Corée du Sud, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3635/87 du ConseilAbrogé
Version3 avril 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 avril 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 mars 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 mars 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 872/88 de la Commission du 30 mars 1988 portant rétablissement de la perception de droits de douane applicables aux alkylbenzènes en mélanges et aux alkylnaphtalènes en mélanges du code NC 3817, originaires de Corée du Sud, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3635/87 du Conseil |
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Version du 3 avril 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement ( CEE ) no 3635/87 du Conseil, du 17 novembre 1987, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1988 à certains produits industriels originaires de pays en voie de développement ( 1 ), et notamment son article 16,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :