Règlement (CE) 204/2008 du 4 mars 2008 fixant les droits à l'importation applicables pour le riz semi
Règlement (CE) 204/2008 du 4 mars 2008 fixant les droits à l'importation applicables pour le riz semi
Version5 mars 2008
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 mars 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 mars 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 mars 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 204/2008 de la Commission du 4 mars 2008 fixant les droits à l'importation applicables pour le riz semi-blanchi ou blanchi à partir du 5 mars 2008 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 5 mars 2008 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1785/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune du marché du riz (1), et notamment son article 11 quater,
considérant ce qui suit: