Règlement (UE) 23/2010 du 14 janvier 2010 établissant, pour 2010, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'UE et, pour les navires de l'UE, dans les eaux soumises à des limitations de capture
Règlement (UE) 23/2010 du 14 janvier 2010 établissant, pour 2010, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'UE et, pour les navires de l'UE, dans les eaux soumises à des limitations de capture
Version27 janvier 2010
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Version7 juillet 2010
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 juillet 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 janvier 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 janvier 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n o 23/2010 du Conseil du 14 janvier 2010 établissant, pour 2010, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'UE et, pour les navires de l'UE, dans les eaux soumises à des limitations de capture et modifiant les règlements (CE) n o 1359/2008, (CE) n o 754/2009, (CE) n o 1226/2009 et (CE) n o 1287/2009 |
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Version du 7 juillet 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 43, paragraphe 3,
vu le règlement (CE) no 1342/2008 du Conseil du 18 décembre 2008 établissant un plan à long terme pour les stocks de cabillaud et les pêcheries exploitant ces stocks (1), et notamment son article 11,
vu la proposition de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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