Règlement (CE) 1400/2007 du 28 novembre 2007
Règlement (CE) 1400/2007 du 28 novembre 2007
Version30 novembre 2007
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 novembre 2007 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 novembre 2007 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 novembre 2007 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1400/2007 de la Commission du 28 novembre 2007 modifiant le règlement (CE) n° 474/2006 de la Commission établissant la liste communautaire des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation dans la Communauté (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Texte du document
Version du 30 novembre 2007 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 2111/2005 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2005 concernant l'établissement d'une liste communautaire des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation dans la Communauté et l'information des passagers du transport aérien sur l'identité du transporteur aérien effectif, et abrogeant l’article 9 de la directive 2004/36/CE (1), et notamment son article 4,
considérant ce qui suit: