Règlement (CE) 2008/97 du 9 octobre 1997
Règlement (CE) 2008/97 du 9 octobre 1997
Version16 octobre 1997
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Version1 janvier 1998
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Version9 avril 2014
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 avril 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 octobre 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 octobre 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2008/97 du Conseil du 9 octobre 1997 prévoyant certaines règles d'application pour le régime spécial aux importations d'huile d'olive et de certains autres produits agricoles de la Turquie |
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Version du 9 avril 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: