Règlement (CEE) 2075/76 du 20 août 1976 relatif à l'adjudication d'une fourniture de butteroil, au titre de l'aide alimentaire, au Haut

Version25 août 1976

Version abrogée

Entrée en vigueur :	25 août 1976

Date de signature :	20 août 1976
Date de publication au JOUE :	24 août 1976
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 2075/76 de la Commission, du 20 août 1976, relatif à l'adjudication d'une fourniture de butteroil, au titre de l'aide alimentaire, au Haut- Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés en faveur des populations du Vietnam

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Version du 25 août 1976 • À jour

Règlement (CEE) 2075/76 du 20 août 1976 relatif à l'adjudication d'une fourniture de butteroil, au titre de l'aide alimentaire, au HautAbrogé