Règlement (CEE) 3469/92 du 30 novembre 1992
Règlement (CEE) 3469/92 du 30 novembre 1992Abrogé
Version8 décembre 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 décembre 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 novembre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 décembre 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3469/92 de la Commission, du 30 novembre 1992, suspendant l' application du régime du mécanisme complémentaire des échanges pour l' importation de maïs au Portugal pendant la campagne 1992/1993 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 8 décembre 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 251,
vu le règlement (CEE) no 3659/90 du Conseil, du 11 décembre 1990, relatif aux produits soumis au mécanisme complémentaire aux échanges pendant la deuxième étape de l'adhésion du Portugal (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 831/92 (2), et notamment son article 1er,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: